Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet lesdelices31.fr
Le site Internet Lesdelices31 est un blog personnel :
– adresse URL du site : www.lesdelices31.fr
– adresse mail : contact@lesdelices31.fr
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1- Généralités
Le site lesdelices31 proposent à la vente:
– des Ebook (livres numériques au format PDF)
Article 2 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : ventes des Ebook.
La vente est réputée conclue à l’achat immédiat par le vendeur.
Tout achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. L’acheteur et le bénéficiaire déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 3 – Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du service ;
– le prix du service ;
– la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
– les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
– en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;
– le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
– pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;
– pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;
– pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;
Article 4 – L’acheteur et l’objet
La commande et l’achat des produits proposés se font via le site internet www.lesdelices31.fr. L’Acheteur et le bénéficiaire doivent avoir librement accès à une connexion à internet pour lui permettre de procéder à la commande, de télécharger les documents (Ebook, justificatifs de paiement), de recevoir les mails.
Les ebooks sont des livres numériques au format PDF imprimables. L’Acheteur doit lui-même se procurer le matériel et les ingrédients nécessaires à la réalisation des recettes proposées dans les ebooks. Une fois l’achat effectué, les ebooks ne sont pas remboursables ni échangeables.
Article 5 – Commande
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
Article 6 – Les modalités de paiement
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un paiement complet à cette date.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
6.1. Le paiement en ligne
Les produits (ebooks) peuvent être payés sur le site lesdelices31.fr par carte bancaire.
Le paiement s’effectue en totalité, en ligne par carte bancaire au jour de la validation de la commande par l’Acheteur.
Le site internet de Lesdelices31 fait l’objet d’un système de sécurisation. Les transactions bancaires sont effectuées par la plateforme sécurisée de paiement Stripe. Toutefois, Lesdelices31 rappelle aux utilisateurs qu’il est important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc veiller à faire le nécessaire pour qu’un tiers ne puisse accéder à vos données personnelles.
6.2 – Modalités d’annulation ou d’échange
Les ebooks ne sont pas soumis aux règles d’annulation ou d’échange.
6.3 – Droit de rétractation
Les ebooks ne sont ni remboursables ni échangeables.
7. Remboursements
Les Ebooks
Aucune demande de remboursement ne peut être prise en compte pour l’achat de ebooks.
Les ebooks sont des produits numériques, ceux-ci ne peuvent pas être retournés par l’acheteur une fois téléchargés et consultés. Il ne sera pas envoyé un nouvel ebook en cas de perte du fait de l’Acheteur.
Il pourra être proposé à l’acheteur une autre solution selon l’appréciation de Lesdelices31 et en accord avec l’Acheteur.
8. Responsabilité et Dysfonctionnements temporaires
Lesdelices31 est exempt de toute responsabilité en cas de force majeure, de fautes ou erreurs commises par l’Acheteur dont il pourrait résulter une indisponibilité temporaire de la plateforme de diffusion ou du support technique dédié à la formation en ligne.
Lesdelices31 est exempt de toute responsabilité dans les cas suivants:
– l’Acheteur supprime les mails transmis par Lesdelices31, les égare ou ne les consulte pas, pour des raisons personnelles ou techniques.
– l’Acheteur subit une rupture partielle ou totale de connexion internet l’empêchant de télécharger l’ebook commandé.
– l’Acheteur rencontre des difficultés techniques avec son support numérique (ordinateur, smartphone, tablette) l’empêchant de télécharger l’ebook.
9. Propriété Intellectuelle
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
10. Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
